Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des partie dans le cadre de la vente de produits par Retrouvailles Atelier (ci-après désigné comme le « vendeur »), par toute personne physique majeure, ou mineure titulaire d'une autorisation parentale, agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après désigné comme le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande et les accepter sans réserve. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être mises à jour périodiquement, il est donc recommandé au Client de les consulter régulièrement.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site retrouvailles-atelier.fr comportent 4 catégories de vêtements et accessoires revalorisés artisanalement : les pièces fabriquées entièrement à partir de textiles de seconde main, les pièces transformées, les pièces vintage remises en état et les pièces personnalisées.
Les produits vendus sur le Site sont des créations issues d'une démarche d'upcycling, transformant des matériaux récupérés et revalorisés en articles uniques. Chaque pièce est fabriquée à la main, avec soin, et peut présenter des irrégularités ou des variations dues aux matériaux et à la fabrication artisanale. Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature même de l'upcycling et témoignent de l'authenticité de chaque produit.
2.1 Description des produits
Le Vendeur s’efforce de décrire et de présenter les produits proposés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En raison du caractère unique des matériaux et du procédé artisanal, chaque produit peut légèrement différer de l’image présentée sur le Site. Ces différences, lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques normales des matières de seconde main et du travail artisanal, ne constituent pas des défauts de conformité.
2.2 Caractéristiques des produits
Étant donné que les matériaux utilisés sont recyclés ou récupérés, certains produits peuvent présenter des traces d’usure, de petites rayures ou des imperfections dues à leur usage antérieur. Ces caractéristiques font partie de l’essence même de l’upcycling et ne peuvent être considérées comme des défauts. Le client est informé et accepte que les produits puissent comporter ces particularités, qui ajoutent du caractère à chaque création. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer une commande, et de contacter le Vendeur si un point lui semble manquant ou incertain.
2.3 Présentation des produits
Les articles étant présentés numériquement, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits sur un écran d’ordinateur ou de téléphone ne corresponde par exactement à la réalité, ce que le Client admet et reconnaît. En particulier, la différence de perception par le Client des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés sur le Site et les Produits ne pourra donner lieu à̀ un quelconque remboursement, la responsabilité́ du Vendeur ne pouvant être engagée à ce titre.
2.4 Unicité et disponibilité
Chaque produit étant unique ou fabriqué en série limitée, les stocks sont restreints et peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue des produits et se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer tout produit sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Retrouvailles Atelier s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement du produit indisponible.
2.5 Limitation de responsabilité sur les matériaux recyclés
En raison de la nature recyclée des matériaux, les matières utilisées ayant une histoire et pouvant avoir déjà vécu, certaines particularités peuvent exister. Retrouvailles Atelier fournit des conseils d’entretien adaptés afin de préserver la durabilité des créations. Le client reconnaît que les matériaux recyclés peuvent être plus fragiles et nécessitent des précautions particulières lors de l’utilisation et de l’entretien. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, ou d’un usage intensif des produits.
2.6 Conseils d'entretien
Certains produits peuvent nécessiter un entretien spécifique pour préserver leur qualité et leur apparence. Le vendeur fournira des recommandations d’entretien dans la description de chaque produit ou lors de la livraison. Le non-respect de ces consignes d’entretien ne pourra engager la responsabilité de Retrouvailles Atelier en cas de dégradation prématurée du produit.
2.7 Usage des produits
Les produits vendus par Retrouvailles Atelier sont destinés à un usage personnel, décoratif ou léger, en fonction de la description précisée sur le Site. Ils ne sont pas garantis pour un usage industriel, professionnel ou pour une utilisation prolongée dans des conditions difficiles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou non conforme des produits par le client.
3. Commandes
En passant commande sur le site www.retrouvailles-atelier.fr, le Client s’engage à suivre une succession d'étapes précises :
- Sélection des produits : le Client choisit le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Vérification du panier : le Client peut vérifier et modifier le contenu de son panier avant de poursuivre.
- Identification : le Client se connecte à son compte client ou crée un compte s’il n’en possède pas encore.
- Choix de la livraison : le Client sélectionne le mode de livraison souhaité.
- Choix du paiement : le Client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés.
- Validation de la commande : le Client procède au paiement et confirme définitivement la commande.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée, et un e-mail de confirmation détaillant le contenu de la commande est envoyé au Client. La confirmation de commande constitue l'acceptation du contrat de vente et engage le Client à respecter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
3.1 Disponibilité des produits
La vente est garantie dans la limite des stocks disponibles. En dépit de la vigilance du Vendeur, si un produit se révèle indisponible ou défectueux lors de la préparation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser les sommes déjà versées, le cas échéant. L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit n’engage en aucun cas la responsabilité du Vendeur et ne peut ouvrir droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
3.2 Confirmation et conservation de la commande
Un e-mail récapitulant les informations contractuelles de la commande (produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la création de son compte. En acceptant ces CGV, le Client autorise Retrouvailles Atelier à utiliser cette adresse e-mail et les autres informations personnelles communiquées pour lui transmettre la confirmation de commande. Il est conseillé au Client de conserver cet e-mail de confirmation en tant que preuve.
3.3 Droit de refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- Non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande ;
- Historique de commandes du Client montrant des paiements impayés pour des commandes précédentes ;
- Existence d'un litige en cours lié à une commande antérieure ;
- Absence de réponse du Client à une demande de confirmation de la commande émise par le Vendeur.
3.4 Exactitude des informations fournies par le Client
Les informations fournies par le Client lors de l’identification sur son espace client et de la passation de la commande (nom, adresse de livraison, etc.) sont sous son entière responsabilité. Toute erreur ou omission de la part du Client lors de la saisie de ces informations peut empêcher ou retarder la livraison des produits, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
3.5 Ventes réalisées en présence du Client
Lors des ventes réalisées directement auprès du Client (notamment lors de rendez-vous privés, marchés de créateurs, événements ou ventes en boutique partenaire), le Client peut examiner les produits avant achat et poser toute question relative aux caractéristiques de la création.
Le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux ventes conclues en présence du Client. Les produits vendus directement sont toutefois couverts par les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
3.6 Dépôt-vente auprès de boutiques partenaires
Certaines créations Retrouvailles Atelier peuvent être proposées dans des boutiques partenaires dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente.
Dans ce cadre, les modalités relatives au dépôt des créations, à la commission du partenaire, au suivi des ventes, aux paiements et aux éventuels retours d’invendus sont définies directement entre Retrouvailles Atelier et la boutique partenaire.
Les ventes réalisées auprès des clients finaux dans ces boutiques sont soumises aux conditions applicables au point de vente concerné.
4. Prix
4.1 Présentation des prix
Les prix des produits affichés sur le Site sont définitifs et non-négociables. Les prix sont indiqués en euros. Retrouvailles Atelier bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de celle-ci, en fonction de l'adresse de livraison et du poids des produits commandés. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
4.3 Modifications des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.4 Offres promotionnelles
Toute offre promotionnelle est valable uniquement dans les limites de la durée et des conditions spécifiées sur le Site, et ne peut être cumulée avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire explicite. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le Site peut être réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition sur le Site. Le Vendeur, via Shopify, garantit la sécurité des transactions en utilisant des solutions de paiement sécurisées. Les informations bancaires du client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur le Site.
5.2 Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement. En cas de refus de la part des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera informé par email.
5.3 Sécurité des transactions
Afin de garantir la sécurité des transactions, le Vendeur peut mettre en place des vérifications d’identité pour les commandes jugées à risque ou suspectes. Dans ce cas, le Client pourra être invité à fournir des justificatifs d'identité ou d'adresse pour permettre le traitement de la commande. À défaut de réponse de la part du client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
5.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet du paiement, la commande ne sera pas validée. Le client sera informé de ce rejet et pourra alors essayer de régulariser la situation. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client.
5.5 Facturation
Une facture détaillée sera envoyée par email au client une fois la commande validée et le paiement accepté. Le client est invité à conserver cette facture qui pourra être utile en cas de demande de garantie ou de retour produit.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est donc responsable de l’exactitude des informations fournies et accepte que toute erreur pouvant empêcher ou retarder la livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
6.1 Zones et Modes de Livraison
Les produits sont exclusivement livrés dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Corse
- Union Européenne
Les modes de livraison disponibles sont :
- Colissimo
- Mondial Relay
Les tarifs de livraison sont fixés par le Vendeur suivant la tarification des transporteurs. Cependant, la livraison en point relais via Mondial Relay est offerte à partir de 100€ d'achat, et la livraison à domicile sans signature via Colissimo est offerte à partir de 150€ d'achat.
Il est également possible d'organiser un retrait gratuit de la commande directement à l'atelier en envoyant une demande préalable par e-mail à hello.retrouvailles@gmail.com pour en définir les modalités.
6.2 Délais de Livraison
L'expédition depuis l'atelier est effectuée sous 24 à 72h. Ce délai peut être discuté et la commande priorisée sous réserve d'accord préalable entre le Vendeur et le Client. Les délais de livraison estimés sont ceux communiqués par les transporteurs partenaires (Colissimo et Mondial Relay) et varient en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
Les retards éventuels dus aux périodes de forte demande (fêtes de fin d'année, par exemple), aux cas de force majeure (intempéries, pandémie, etc.), ou aux dysfonctionnements du transporteur (perte, erreur de livraison) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
6.3 Livraison et Responsabilités
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours, le Client peut convenir avec le Vendeur d’un nouveau délai. Si aucune solution n’est trouvée, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, et sera remboursé des sommes versées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
En cas de problème lié à la livraison (retard, colis endommagé, perte ou erreur d’acheminement), le Client est invité à contacter Retrouvailles Atelier dans les meilleurs délais afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur et qu’une solution adaptée soit recherchée.
6.4 Absence du Client lors de la Livraison
Si le Client est absent lors de la livraison :
- À domicile : Le Client devra prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de non-récupération du colis dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci sera retourné au Vendeur et la vente sera considérée comme annulée. Les frais de réexpédition éventuelle pourront être facturés au Client.
- En point relais : Le Client sera informé par e-mail de l’arrivée de son colis en point relais. Si le Client ne récupère pas le colis dans le délai imparti, le colis sera retourné au Vendeur, entraînant l’annulation de la vente. Le Client sera remboursé, moins les frais d’envoi et de retour qui resteront à sa charge.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition, il devra passer une nouvelle commande et acquitter les frais de livraison correspondants.
6.5 Limite de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, pertes, ou dégradations du colis imputables exclusivement au transporteur. Le Client reconnaît et accepte que Retrouvailles Atelier n’assume aucune indemnisation pour ces incidents, les risques liés à la livraison étant transférés au Client dès le moment de l’expédition.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits éligibles.
Le Client peut effectuer sa demande de rétractation directement via la page dédiée «Rétracter ma commande» disponible sur le Site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Le droit de rétractation permet au Client d’obtenir le remboursement du produit retourné ainsi que des frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne seront pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
7.1 Conditions de Retour
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- être dans son état d’origine ;
- avoir été manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme lors d’un essayage en boutique ;
- ne pas avoir été porté au-delà d’un essayage normal, lavé, modifié ou détérioré ;
- être retourné avec ses éventuels accessoires et éléments fournis lors de l’envoi ;
- conserver les éventuelles étiquettes de marque, éléments d’identification ou dispositifs de présentation apposés sur le produit.
Les créations réalisées à partir de textiles de seconde main peuvent présenter certaines particularités liées à l’histoire des matières utilisées. Ces caractéristiques, propres à l’upcycling, ne constituent pas des défauts.
En cas de dégradation résultant d’une utilisation dépassant un simple essayage, Retrouvailles Atelier pourra appliquer une diminution du montant du remboursement correspondant à la perte de valeur du produit, conformément aux dispositions applicables.
7.2 Procédure de Demande de Rétractation
Le Client doit effectuer sa demande de rétractation via le formulaire dédié accessible depuis la page «Rétracter ma commande».
Après confirmation de la demande, le Client devra retourner le produit à l’adresse indiquée par Retrouvailles Atelier. Le retour doit être effectué avec un moyen de transport permettant de disposer d’une preuve d’envoi.
7.3 Adresses de Retour
Retour par Colissimo : Retrouvailles Atelier - 31 rue d’Espagne - 64100 Bayonne
Retour par Mondial Relay : Retrouvailles Atelier - D'un sud à l'autre - 30 rue Portneuf - 64100 Bayonne
7.4 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Retrouvailles Atelier procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend :
- le prix du produit retourné ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard choisi lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Un échange ou un avoir peuvent être proposés à la demande du Client, mais ne remplacent pas le droit au remboursement prévu par la réglementation.
7.5 Exclusions du Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les créations réalisées sur demande avec des choix spécifiques du Client (dimensions particulières, modifications d’un modèle existant, choix personnalisés ou adaptation spécifique).
Les produits uniques déjà confectionnés et proposés à la vente sur le Site restent soumis au droit de rétractation lorsqu’ils sont éligibles.
7.6 Risques et Pertes lors du Retour
Le Client est responsable du bon acheminement du colis retour jusqu’à sa réception par Retrouvailles Atelier. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi afin de disposer d’une preuve d’expédition.
En cas de perte du colis retour par le transporteur, Retrouvailles Atelier ne pourra procéder au remboursement qu’après réception effective du produit retourné ou présentation d’une preuve permettant d’établir la prise en charge du colis par le transporteur.
8. Garantie
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit au Client que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur le Site. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement. La garantie légale de conformité s’applique uniquement pour les produits qui sont non conformes ou défectueux au moment de la livraison.
8.2 Garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus. Si le Client découvre un vice caché, il devra le signaler dans un délai raisonnable. La garantie des vices cachés permet au client de retourner le produit et de demander un remboursement intégral ou partiel.
8.3 Exclusions de garantie
Ces garanties ne couvrent pas les dommages, les ruptures ou les défauts dus à une mauvaise utilisation, à un entretien non conforme ou à une usure normale des produits. Les défauts dus à une utilisation non conforme aux instructions fournies avec le produit ne sont pas couverts par les garanties.
9. Responsabilité
Retrouvailles Atelier s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
9.1 Limitations de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou du Site, notamment pour des pertes de données, pertes de profits ou atteintes à la réputation.
9.2 Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par le Code civil et la jurisprudence française, et notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, crises sanitaires ou tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise empêchant la bonne exécution des commandes.
9.3 Site internet et responsabilité technique
Bien que le Vendeur mette en œuvre les meilleures pratiques pour assurer le fonctionnement du Site, il ne pourra être tenue responsable des interruptions, bugs ou autres problèmes techniques éventuels.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme et conception, est la propriété exclusive de Retrouvailles Atelier, sauf indication contraire. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
11. Données personnelles
11.1 Collecte des données personnelles
Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d'une commande, le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Ces informations sont destinées uniquement à des fins de traitement des commandes et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
11.2 Protection des données et droits de l’utilisateur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client de Retrouvailles Atelier à l’adresse hello.retrouvailles@gmail.com.
11.3 Utilisation des données à des fins commerciales
Sauf consentement explicite du Client, les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers. Retrouvailles Atelier s’engage à ne pas communiquer, vendre ou louer les informations personnelles du client à des fins marketing sans son consentement préalable.
11.4 Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les pertes, les destructions, les altérations ou les accès non autorisés.
12. Loi applicable et juridiction compétente
12.1 Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGVU, ainsi que les transactions entre le Vendeur et le Client, sera régi par la loi française.
12.2 Résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
12.3 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, soit le tribunal du lieu de résidence du client, soit celui du siège de Retrouvailles Atelier, au choix du Client, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.